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10, place des Nations Unies, 2°ét. Quartier: Centre Ville CASABLANCA
Tel: 05 22 22 33 05 / 05 22 27 84 52 / 05 22 29 51 74
Fax: 05 22 49 08 66
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All Rights reserved · E-Mail: s.mahmoud@marocexpertise.ma
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Fiscalité : Projet de loi de finances 2012 adopté par le gouvernement
Le projet de loi de finances pour l'année budgétaire 2012 a été transmis à la Chambre des Représentants après
son adoption par le conseil de gouvernement le 19 octobre 2011.
Ce projet s'articule autour de l’encouragement de l’investissement, la poursuite de l’élargissement de l’assiette
fiscale, la clarification du dispositif légal, la simplification des procédures et le renforcement des pouvoirs de
contrôle de l’administration.
