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All Rights reserved · E-Mail: s.mahmoud@marocexpertise.ma
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Publication de la note circulaire du Code Général des Impôts
La Direction Générale des Impôts vient de publier au niveau de son site (www.tax.gov.ma) la note circulaire
commentant les dispositions du code générale des impôts.
Cette note qui constitue l’aboutissement des travaux entrepris en matière d’harmonisation, de simplification et
d’aménagement des textes fiscaux, est un document en trois parties : La première est dédiée aux règles d’assiette
de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur le revenu, la deuxième est consacrée aux règles d’assiette de la taxe
sur la valeur ajoutée et aux droits d’enregistrement et la troisième traite des dispositions communes, des
procédures fiscales , des droits de timbre et de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles.
