La Direction Générale des Impôts publie deux communiqués sur des régularisations de situations fiscales, l'une pour les entreprises inactives et l'autre pour les personnes physiques au titre de leurs profits et revenus imposables au Maroc. Elle fixe l'échéance à fin décembre pour ces deux mesures de régularisation volotaires. C'est la dernière chance pour en bénéficier. Vous trouverez ci-dessous les deux communiqués:

Prorogation de la mesure relative à la régularisation de la situation fiscale des entreprises inactives:

Cette mesure est détaillée au niveau de la note circulaire N° 733 relative aux dispositions fiscales de la Loi de Finances n°50-22 pour l'année budgétaire 2023.

Régularisation volontaire de la situation fiscale des personnes physiques au titre de leurs profits et revenus imposable au Maroc:

Cette mesure est expliquée au niveau de la note circulaire N° 735 relative aux mesures fiscales de la loi de finances N° 55-23 pour l'année budgétaire 2024.

Pour les explications détaillées de deux mesures, vous pouvez consulter les notes circulaires publiées sur le portail de la Direction Générale des Impôts, à l'adresse www.tax.gov.ma.