Termes et conditions d'utilisation et politique de confidentialité

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• Protection des données

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  4. Vos choix :

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• Modifications

  Les présentes conditions peuvent être modifiées et mises à jour, à tout moment et sans préavis, par MAROC EXPERTISE, notamment pour les adapter aux modifications législatives et réglementaires, ou modifier les fonctionnalités proposées dans le cadre du Site www.marocexpertise.ma si les circonstances l'exigeraient. Lesdites modifications et mises à jour entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

• Loi applicable

  Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. A défaut d'accord amiable, tout litige à l'occasion de l'application ou de l&pos;interprétation des présentes conditions sera soumis au tribunal compétent.

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